Conditions de vente
🧾 Conditions générales de vente – AeroNovaRC
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Aeronovarc et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits via le site AERONOVARC.COM
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Aeronovarc ne peut être tenu responsable en cas de différences mineures (couleurs, détails techniques) dues aux écrans ou aux fabricants.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes taxes applicables, hors frais de livraison éventuels.
Aeronovarc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le client valide sa commande en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande validée vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Aeronovarc se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires, PayPal, et tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments et/ou ses prestataires de paiement.
Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition.
Aeronovarc ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, douanes, force majeure).
Article 7 – Rétractation et retours
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de notre part (produit défectueux ou non conforme).
Voir notre Politique de retour et remboursement pour plus de détails.
Article 8 – Responsabilité
Aeronovarc ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de Aeronovarc sera limitée au montant de la commande du client.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour assurer le traitement et le suivi de la commande.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Voir notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.
Article 10 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.